PRIX
Les Produits fabriqués sur cahier des charges émanant du Client, sont vendus et facturés sur devis préalable avec date de validité des prix. Les autres Produits sont quant à eux facturés, sauf stipulation contraire écrite, selon : le tarif correspondant en vigueur au jour de leur livraison sous réserve que le Client ait pu prendre connaissance de ce tarif au jour de la commande ; le tarif correspondant en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante, dans le cas où le Client n’aurait pas pu avoir communication du tarif applicable à la date de livraison. Les tarifs de notre Société sont à la disposition du Client et lui seront communiqués sur simple demande. Les prix s’entendent toujours hors taxes, les autres impôts, droits et autres taxes étant toujours à la charge du Client. Les frais de transport sont, quant à eux, soit pris en charge par notre Société, soit facturés en sus du prix des Produits, dans les conditions précisées au tarif applicable ou sur le devis correspondant. Tous les frais de transport supplémentaires depuis le lieu de livraison jusqu’à un autre lieu que notre Société pourrait engager au titre de services additionnels seront directement à la charge du Client.
PAIEMENT – MODALITES
Sauf stipulation contraire de notre Société, les Produits sont payables en Euros au siège social de notre Société par chèque, virement ou effet de commerce, à la commande ou au jour de pose. En tout état de cause, pour toute première commande et/ou en cas de risque d’insolvabilité du Client et/ou en cas de risque de difficultés de recouvrement, et/ou tout autre motif de nature similaire, notre Société pourra exiger toute garantie, et/ou un règlement comptant avant l’exécution des commandes.. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de notre Société, c’està-dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout droit de compensation découlant de créances du Client est exclu. Un 1er acompte sera réglé à la signature du devis, le solde sera réglé au plus tard le jour de la livraison par la Société chez le Client.
PAIEMENT : RETARD OU DEFAUT
Tout retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture entrainera la facturation de pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 % selon la formule suivante : (taux BCE +10 %) x montant du retard de paiement x Nbre de jours de retard/365 jours. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que notre société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera facturée. En outre, tout retard entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la première présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, notre Société pourra résilier les ventes et/ou commandes correspondantes, ainsi que les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, cela sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance entraînant un retour d’effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice.
RETOURS
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de notre Société au profit du Client. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine et ne devront pas avoir été démontés et/ou modifiés. Tout retour accepté par notre Société entraînera, selon l’accord préalable, le remboursement partiel ou total des Produits retournés ou leur échange au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. En l’absence de vices de conformité et de vices cachés, les Produits seront retournés à notre Société aux risques et périls du Client.